REGLEMENT INTERIEUR de l’ECOLE 2018-2019
1- Admission et inscription des élèves
Admission à l’école maternelle
L’admission est prononcée par la Directrice ou le Directeur de l’école dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire sur présentation :
– du livret de famille
– de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
– du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune qui indique le nom de l’école que l’enfant fréquente
– d’un certificat de radiation de l’école d’origine pour tout enfant ayant déjà été scolarisé
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
Tout changement de coordonnées personnelles ou de situation familiale au cours de la scolarité de l’enfant doit faire l’objet d’une information auprès de la directrice. Il appartient aux parents de fournir les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation.
Tout élève en situation de handicap peut, avec un projet , fréquenter l’école.
Tout élève atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période et compatible avec une scolarité ordinaire nécessitera la mise en place d’un projet d’aide individualisé (P.A.I.) en accord avec la famille.
-Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son école de référence. La MDPH (maison Départementale du handicap) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) , dont le suivi et l’évaluation sont assurés par l’équipe de suivi de scolarisation. Un enseignant référent favorise la continuité et la mise en œuvre du PPS.
2- Fréquentation et obligations scolaires – Aménagement du temps scolaire
Fréquentation scolaire à l’école maternelle
L’admission à l’école maternelle implique que les personnes responsables s’engagent à une fréquentation régulière de leur enfant et au respect des horaires.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu aux personnes responsables par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative et entendu les responsables de l’enfant.
Horaires et aménagement du temps scolaire
La semaine scolaire des élèves à l’école maternelle est fixée à 24 heures réparties sur huit demi-journées : lundi, mardi, jeudi et le vendredi.
En outre, les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées en groupes restreints d’élèves.
L’horaire est : 8h30 -11h30 et 13h30 -16h30. L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés à partir de 8 h 20 et 13 h 20.
Les portes sont refermées à 8h 35 et 13 h 35. Après la fermeture des portes, l’élève est en retard. Il est possible de ramener l’élève le matin entre 10 h et 10 h 30 et l’après-midi entre 15 h et 15 h 30. Il en va de même pour tous les rendez-vous médicaux,suivi d’orthophonistes, l’élève peut être repris ou ramené pendant les créneaux donnés ci-dessus. L’inscription à la cantine ne peut se faire que de 8 h 20 à 8 h 45 (par téléphone dans le cas des retards).
Tout enfant repris est sous la responsabilité de ses parents.
3- Vie scolaire
Scolarité et Laïcité
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education. (voir les 15 points de La Charte ) .
La communauté éducative doit se conformer au principe de tolérance et de neutralité sur le plan politique, syndical, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Droit des enfants
Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable. Un protocole annuel sera soumis à l’approbation des familles.
Ecole et argent
Le principe de gratuité exige qu’aucune participation financière ne soit réclamée aux familles pour des activités se déroulant pendant le temps scolaire.
Sorties scolaires
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire. Le financement des activités se déroulant en partie hors du temps scolaire peut donner lieu à une contribution modique et volontaire des familles.
Récompenses et sanctions
Les efforts en matière de travail seront encouragés ou récompensés.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Tout comportement jugé inadapté sera soumis à l’autorité du maître et au rôle éducatif de chaque enseignant.
Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire.
A l’école maternelle, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la Directrice ou le Directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription.
Les élèves n’ont pas le droit d’apporter un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école Maternelle.
4- Locaux scolaires : Usage, sécurité et hygiène
Dispositions particulières
Il est interdit de fumer dans les écoles. L’enceinte de l’école est interdite aux animaux.
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.
Il est recommandé aux élèves de ne pas amener à l’école d’objets de valeur ou d’argent.
Les enfants viennent à l’école, sans couche, ni biberon, ni tétine. Ils n’ont dans leur poche ni bonbons, ni sucettes.
Les vêtements sont marqués au nom de l’enfant.
Hygiène des locaux et du matériel
Le nettoyage des locaux est quotidien et assuré par la municipalité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Sécurité des aliments et mesures d’hygiène
Les activités d’élaboration d’aliments dans les classes, ainsi que les goûters ou repas organisés par les parents d’élèves pour les anniversaires des enfants ou à l’occasion des fêtes de fin d’année scolaire doivent s’entourer d’un certain nombre de précautions.
Dispositions particulières aux écoles maternelles
Les vêtements prêtés aux enfants seront rendus lavés et le matériel de couchage, personnel à chaque enfant, sera entretenu très régulièrement.
5- Accueil, surveillance et sécurité des élèves
Surveillance et sécurité des élèves
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants (ou les agents communaux), les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.
A l’école maternelle, les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux. Il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la Directrice ou le Directeur, après avis du Conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le Règlement intérieur. Cette mesure d’exclusion temporaire d’un enfant doit cependant rester exceptionnelle.
Sortie individuelle d’un enfant malade ou accidenté
Les sorties individuelles d’élèves durant le temps scolaire peuvent être autorisées par le directeur ou la directrice sous réserve de la présence d’un parent ou d’une personne autorisée par la famille.
Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service.
Toute personne étrangère à l’école ne peut pénétrer dans les locaux sans autorisation du directeur ou de la directrice.
Protection de l’Enfance et politique de prévention
La prévention de la maltraitance fait partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la Communauté éducative
En cas de situation grave survenue et/ou détectée en milieu scolaire, la Directrice ou le Directeur de l’école en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.
6- Communication avec les familles
La Directrice ou le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’elle ou il le juge utile.
En outre, chaque enseignant rencontrera les parents individuellement ou collectivement, sur le principe d’une réunion trimestrielle. Les travaux des enfants et leurs résultats sont communiqués régulièrement aux familles.
En cas de séparation, les deux parents détenteurs de l’autorité parentale conjointe seront informés sous réserve de la communication aux enseignants des adresses de chacun.
7- Le conseil d’école
Il est présidé par la directrice ou le directeur de l’école et est en outre composé des membres suivants :
– le maire ou son représentant
– les enseignants de l’école
– un membre du Réseau d’Aide (RASED)
– les représentants des parents d’élèves élus par les parents courant octobre, lors des élections
– le délégué départemental de l’Education Nationale (DDEN)
– l’inspecteur de l’Education nationale
Le Conseil d’école délibère et vote sur le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et donne son avis sur toute question relative à la vie de l’école. Il se réunit une fois par trimestre et ses réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est affiché.
8- Santé scolaire
Organisation des soins et des urgences
Une fiche d’urgence doit être complétée chaque année par les parents.
Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.
En cas d’accident ou d’affection grave, l’école avertira la famille le plus tôt possible et l’informera du lieu où l’enfant aurait éventuellement été conduit. Une déclaration d’accident sera établie par l’enseignant ou le directeur.
Dispositions particulières :Les médicaments
Ni le personnel enseignant, ni le personnel municipal ne sont habilités à donner des médicaments.
Cas exceptionnel : si un enfant a un traitement long, ses médicaments pourront lui être administrés dans le cadre d’un PAI. Les médicaments seront conservés dans l’armoire à pharmacie. Les parents qui ont à transmettre des médicaments (à une nourrice où à la personne venant chercher l’enfant…) doivent les remettre à l’enseignante, et non les laisser au porte – manteau de l’enfant, à la portée de tous.
La charte de la laïcité :